Statuts de l'Association

TITRE 1 – OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Pok’Eure 27

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de :

pratiquer le poker légalement et dans une bonne ambiance
instaurer entre les membres des liens de solidarité et d’amitié
mettre en avant les valeurs sportives, de compétition et de convivialité du poker
prévenir contre les dérives financières et les troubles liés aux jeux
permettre l’affiliation de l’association à la Ligue Française de Poker, afin de pouvoir participer aux compétitions et tournois qu’elle propose et de bénéficier de son soutien logistique, matériel et administratif
gérer l’organisation de tous types d’événements et la fourniture de tous les services liés au poker tant pour son propre compte que pour le compte d’un tiers En outre, l’association se propose d’organiser diverses manifestations ainsi que diverses interventions ayant pour but de faire découvrir le jeu à un public le plus large possible.

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé à Pok’Eure 27, c/o Faustine Ferté, 17 Rue Ile de France, 27190 La Bonneville Sur Iton.
Le siège de l’association et l’adresse de correspondance pourront être transférés à une autre adresse par décision du Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre de la même année.
Le premier exercice social de l’association sera clôturé le 31 Décembre 2018.

TITRE 2 – FORMATION DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

Être majeur
Remplir un bulletin d’adhésion
Adhérer aux présents statuts et règlement intérieur et s’engager à les respecter
Avoir acquitté sa cotisation dont le montant est fixé selon l’article 7 des présents statuts
Ne faire l’objet d’aucune objection par le Conseil
Ne pas faire l’objet d’une interdiction volontaire de jeux

Le Conseil a donc autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées. Il pourra refuser toute adhésion qu’il jugera nécessaire en notifiant son refus, sans avoir à justifier du motif de refus.

Article 7 – Composition

L’association est composée des :

Membres du bureau : ils sont élus par le Conseil d’Administration en son sein lors d’une assemblée générale, selon modalités précisées dans l’article 11 des présents statuts. Ils disposent d’un avis décisionnaire.
Membres du Conseil d’Administration : ils sont élus parmi les adhérents lors d’une assemblée générale, selon modalités précisées dans l’article 11 des présents statuts. Ils disposent d’un avis exécutif.
Membres d’honneur : sont considérés comme membres d’honneur ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association (fondateurs, bienfaiteurs, …), selon modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Ils disposent d’un avis consultatif.
Membres : ils sont adhérents. Ils sont à jour de leur cotisation, et ne font l’objet d’aucune objection par le Conseil. Ils disposent d’un avis consultatif.

Tous les membres admis dans l’association se doivent de participer activement au fonctionnement de l’association, à la réalisation de son objet.
Aucun membre de l’association ne pourra être tenu personnellement responsable des engagements souscrits par l’association.

Article 8 – Cotisation

Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant et sa périodicité sont fixés par le Conseil et indiqués dans le règlement intérieur. Par leur investissement dans le fonctionnement de l’association, les membres du Bureau et les membres d’honneurs ne sont pas soumis à l’obligation de paiement de la cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Article 9 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

le décès
la démission signée adressée par écrit au Bureau
le non-paiement de la cotisation si une telle cotisation est due
la radiation décidée par l’Assemblée Générale
la radiation décidée par le Conseil d’Administration après convocation de l’intéressé pour un des motifs suivants :
- le membre ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de l’association,
- le membre a un comportement jugé nuisible ou dangereux pour l’association ou ses objectifs,
- le membre est en infraction vis-à-vis du Règlement Intérieur ou des statuts de l’association,
- le membre utilise l’association ou sa qualité de membre à des fins différentes des objectifs de l’article 2.

TITRE 3 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

le montant des cotisations
les subventions de l’État et des collectivités territoriales
les recettes des manifestations exceptionnelles
les ventes faites aux membres
les intérêts et revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association
toutes ressources autorisées par la loi

L’association peut notamment, pour se donner les moyens d’action du but qu’elle poursuit et dans le cadre de la loi, procéder à des ventes de boissons, de denrées alimentaires et articles sportifs ou ludiques lors de manifestations ainsi qu’au sein de son siège, ainsi que percevoir des sommes au titre de don, de sponsoring et de publicité.

TITRE 4 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 11 – Conseil d’Administration et Bureau

L’association est dirigée par un Conseil dont le nombre de membres est fixé par le Règlement Intérieur. À défaut le Conseil est constitué de 3 membres minimum. Les membres sont élus pour 1 an et sont rééligibles. Pour être éligible au Conseil, un membre doit avoir au minimum un an plein et sans interruption d’ancienneté.
Le Conseil élit le Président en son sein. Le Président choisit parmi les membres volontaires du Conseil d’Administration un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président :

Représente l’association dans tous les actes de la vie civile,
A qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau,
Peut former tout appels et pourvois,
Peut donner délégation,
Convoque les assemblées générales,
Préside toutes les assemblées,

En cas d’absence, il est remplacé par le Trésorier, en cas d’absence de ce dernier par le membre du bureau le plus âgé.

Le Secrétaire :

Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives papier et numérique,
Rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité,
Assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles,
Assure la liaison avec les membres de l’association.

Le Trésorier :

Est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association,
Effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.
Ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau.
Tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les Président, Trésorier et Secrétaire doivent jouir de leurs droits civiques.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif. Il statue de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur. Un membre du bureau démissionnaire doit faire connaître sa démission au Président par tout moyen à sa convenance.

Article 12- Réunion du Conseil

Tout membre peut demander une réunion du Conseil. Pour ce faire, il transmet ses motivations au Secrétaire qui établit un ordre du jour et convoque les membres du Conseil dans un délai relatif à l’urgence des points inscrits à l’ordre du jour.
Le Président dispose d’une voix prépondérante, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l’association en cas de partage égal des voix.
Les modalités de convocation et de délibération sont fixées dans le Règlement Intérieur. Aucune périodicité de réunion n’est prévue par les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les réunions font toutes l’objet d’un procès-verbal rédigé par le Secrétaire et peuvent toutes être consultées par tous les membres de l’association sur simple demande.

Article 13 – Rémunération

Les fonctions des membres sont bénévoles. Les membres ont droit au remboursement de leurs frais sous réserve qu’ils en fassent la demande auprès du Trésorier et que celui-ci accepte.

TITRE 5 – ASSEMBLÉES

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est ouverte à tous les membres à jour de leur cotisation. Afin de pouvoir exercer leur droit de vote à titre consultatif, les membres récents doivent disposer de six mois d’ancienneté pleins et sans interruption. Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par tout moyen (forum du club, affichage, mail, lettre simple, … ).
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Sauf indication contraire indiquée dans le Règlement Intérieur, l’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de Mai.
Les modalités de vote sont indiquées dans le Règlement Intérieur.
Les décisions sont prises par le Conseil à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Secrétaire présente le rapport d’activités. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil et les nouveaux membres du conseil procèdent à l’élection du bureau.
Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire. Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 14 des présents statuts. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent la majorité absolue des votes des membres présents ou représentés. Lorsqu’elle se réunit sur demande d’au moins deux tiers des membres, les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire. Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 15.L’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

TITRE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

Article 17 – Règlement intérieur

Le Bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour discussion et approbation au Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association et peut valablement ajouter, modifier ou abroger tout point non légalement constitutif des présents statuts. L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

TITRE 7 – DÉCLARATION PRÉFECTORALE

Article 18 – Déclaration préfectorale

Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par Assemblée Générale Constitutive le Vendredi 2 Juin 2017.

Statuts de l’Association